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Enquêtes publiques

EXTENSION DU CARREFOUR INDUSTRIEL DU PORZO - KERVIGNAC

Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la BBO Communauté souhaite réaliser une extension du carrefour industriel du Porzo située sur la commune de Kervignac.

Le projet d'extension du carrefour industriel du Porzo, s'étend sur une surface totale de 14,8 hectares et comprend trois entités distinctes :

  • Le secteur Est (S = 81 554 m²) qui fait l'objet d'un permis d'aménager spécifique,

  • Le secteur Ouest (S = 52 460 m²) qui fait également l'objet d'un permis d'aménager spécifique,

  • Une parcelle centrale (S = 13 889 m²).

BBO Communauté a déposé deux demandes de permis d’aménager n° PA5609421N0003 et PA5609421N0004 concernant le projet d’extension du Carrefour Industriel du Porzo le 13 juillet 2021.

Ce projet soumis à permis d’aménager, portant sur une unité foncière de 14,8 ha est soumis à enquête publique au titre de l’article L123-2 du Code de l’Environnement. L’enquête publique s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 (9h00) au vendredi 17 décembre 2021 (17h00) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Kervignac et à la CCBBO aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an, dans un délai maximal de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de la CCBBO (https://www.ccbbo.fr) et de la commune de Kervignac (https://www.kervignac.bzh ).

A l’issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation, d'autorisation avec prescriptions ou de refus relative aux demandes de permis d’aménager sera prise par la Maire de Kervignac ou par l'Adjoint délégué à l’Urbanisme.

Cliquez ici afin de consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

PORZO GENERAL

PA – SECTEUR OUEST

PA SECTEUR EST

ETUDE D'IMPACT

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETRICE

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