Aides à l'installation Agriculture/Conchyliculture

BBO Communauté met en place un dispositif d’aide pour soutenir les nouveaux agriculteurs sur notre territoire. Les principaux objectifs de ce dispositif sont :

• Accompagner l’agriculture locale et soutenir les exploitants agricoles contribuant à la production alimentaire.
• Maintenir et augmenter le nombre d’agriculteurs en aidant ceux qui ont un projet d’installation.
• Garantir la pérennité et la viabilité des activités agricoles.
• Apporter un soutien financier aux nouveaux agriculteurs pour couvrir les coûts liés à leur installation.

Pour être éligible à cette aide, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

1. Réaliser une première installation en agriculture.
2. Être exploitant à titre principal selon les statuts de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
3. Avoir son siège d’exploitation sur l’une des cinq communes membres de BBO Communauté : Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Kervignac, Sainte-Hélène.
4. Avoir réalisé un parcours à l’installation et présenter une étude prévisionnelle d’installation validée par le comité d’installation.

• Être candidat à la première installation en agriculture.
• S’installer en qualité de chef d’exploitation sur le territoire de BBO Communauté.
• Avoir réalisé une étude prévisionnelle à l’installation (Epi ou Plan d’Entreprise Durable).
• Respecter le plafond d’aides de minimis applicable aux entreprises agricoles.

Une aide unique et forfaitaire de 2500 € est accordée pour aider à financer les frais liés à l’installation et à la prise en charge de frais de remplacement pour les formations, visites, conseils et suivis post-installation. En complément, nous financeront une prestation de suivi et d’accompagnement technique et économique par la Chambre d’Agriculture sur trois ans.

Nous nous engageons à soutenir cinq agriculteurs par an, sous réserve des crédits disponibles.

Nous travaillons en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Bretagne pour identifier les bénéficiaires et promouvoir le dispositif. La Chambre d’Agriculture nous transmets la liste des agriculteurs installés et vérifie leur éligibilité.

La Chambre d’Agriculture effectue un suivi technico-économique individuel des agriculteurs aidés et restitue les principales problématiques rencontrées dans un document annuel adressé à BBO Communauté. Les agriculteurs soutenus peuvent être sollicités pour des actions de communication.

La durée minimale d’installation est fixée à trois ans. En cas de fermeture de l’exploitation avant ce délai, l’agriculteur devra restituer le montant de l’aide versée.

• Formulaire de demande d’aide auprès de la Chambre d’Agriculture.
• Attestation d’inscription à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal.
• Plan d’Entreprise Durable (PED).
• Accusé de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) ou arrêté d’attribution de la DJA, le cas échéant.
• Attestation d’attribution du Soutien à l’Installation en Agriculture (SIA), le cas échéant.
• Attestation du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis.

BBO Communauté propose un dispositif d’aide pour soutenir les nouveaux conchyliculteurs sur notre territoire. Les principaux objectifs de ce dispositif sont :

• Accompagner les activités conchylicoles locales et soutenir les exploitants contribuant à la production alimentaire et au dynamisme économique du territoire.
• Maintenir et augmenter le nombre de conchyliculteurs en aidant ceux qui ont un projet d’installation.
• Garantir la pérennité et la viabilité des activités conchylicoles.

Pour être éligible à cette aide, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de 50 ans au plus.
• Être référencé au sein de la Commission de soutien à l’installation du Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud.
• Avoir réalisé une première installation en conchyliculture sur le territoire depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide.
• Avoir la capacité professionnelle (y compris stage validé) et disposer d’une autorisation d’exploitation de cultures marines sur la surface minimum de concession définie par le schéma des structures.
• Avoir son siège d’exploitation sur l’une des cinq communes membres : Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.

Les dépenses éligibles incluent :

• Achat de matériels (trieuse, calibreuse, poche, etc.).
• Formations.
• Études et expertises préalables à l’installation (études de marché, aide à la création de l’entreprise, etc.).
• Dépenses liées à l’optimisation énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables.
• Dépenses liées à l’intégration paysagère et architecturale de l’établissement.
• Dépenses liées à la création de bassins insubmersibles.

Le plancher des dépenses minimum est de 2500 euros.

Une aide unique et forfaitaire de 2500 € est accordée pour aider à financer les frais liés à l’installation des nouveaux conchyliculteurs répondant aux critères d’éligibilité.

Ce dispositif prend la forme d’un conventionnement entre BBO Communauté et le Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud pour la présélection des nouveaux exploitants.

Le candidat à l’aide forfaitaire à l’installation devra déposer auprès de BBO Communauté un dossier constitué des pièces suivantes :

• Un formulaire dûment complété et signé (comprenant l’attestation de minimis).
• Des factures justifiant à minima 2500 euros de dépenses éligibles.
• Un RIB.
• Un extrait K-bis de moins de trois mois (ou l’extrait K pour les entreprises individuelles) ou inscription au registre ou répertoire concerné.

La demande d’aide doit intervenir au plus tard un an après la date de première installation.

Les dossiers éligibles font l’objet d’une présentation en Commission de soutien à l’installation du Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud et sont soumis à vérification par la Direction de la Mer du Conseil régional de Bretagne.

En cas de cessation d’activité avant l’expiration d’une période de trois ans suivant l’obtention de l’aide, l’aide devra être remboursée au prorata des années écoulées.

Les bénéficiaires pourront être sollicités pour des actions de communication ou d’information menées par BBO Communauté et devront faire mention du soutien de BBO Communauté sur leurs supports de communication.