Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une solution technique et économique parfaitement adaptée aux zones rurales. Il concerne les habitations individuelles qui ne sont pas connectées à un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées traitées par ce système comprennent les eaux vannes, provenant des toilettes, ainsi que les eaux grises, issues des lavabos, cuisines, lave-linge, douches, etc.
Après leur collecte, les eaux usées domestiques sont soumises à un prétraitement dans une fosse toutes eaux. Dans cette fosse, les matières en suspension se déposent, les éléments flottants sont retenus, et une première phase de dégradation s’opère.
Par la suite, les eaux usées sont acheminées vers un dispositif de traitement où la pollution est éliminée par dégradation biochimique. Ce processus repose sur l’activité microbiologique au sein d’un réacteur naturel, qui peut être constitué soit d’un sol naturel, soit d’un sol reconstitué, comme un massif de sable.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service local public dont les missions sont :
- Conseiller et assister les usagers dans l’installation et le suivi de leur système d’assainissement non collectif
- Anime le programme de réhabilitation
- Réalise les contrôles de conception et de réalisation, les contrôles périodiques de fonctionnement, ainsi que les contrôles lors des cessions immobilières
Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des Communes de BBO Communauté, et non raccordées à un réseau collectif d’eaux usées, sont concernées par le SPANC.
Effectués tous les 6 ans, les contrôles périodiques obligatoires ont pour objectif de limiter les risques de santé publique et prévenir les pollutions de l’environnement :
- en veillant au bon entretien de votre installation,
- en prévoyant et en anticipant d’éventuels travaux pour allonger sa durée de vie.
Le contrôle de bon fonctionnement est facturé 176,15€ TTC
Les étapes du contrôle périodique
- L’usager est informé de la visite du contrôleur par un avis de passage, envoyé 20 jours avant la date prévue.
- L’usager prépare tous les documents nécessaires concernant son installation.
- Il veille à rendre accessible son système d’assainissement, y compris les tampons de fosse, le préfiltre, le regard du système d’épandage, et le tuyau de rejet.
- Le contrôleur effectue sa visite, fournissant des informations et des conseils pour l’entretien et, si nécessaire, la réhabilitation de l’installation.
- L’usager reçoit ensuite le rapport du SPANC, incluant l’évaluation de son installation.
- Enfin, l’usager reçoit la facture relative au contrôle et règle la redevance correspondante.
Ce contrôle vise à garantir que le projet d’assainissement est adapté aux caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d’un puits d’eau potable, etc.) et à la capacité d’accueil du bâtiment. En tant que propriétaire, vous devez réaliser une étude de sol et de filière auprès d’un bureau spécialisé et remplir une fiche descriptive du projet. Ces documents doivent être déposés en mairie dans le cadre d’une procédure d’urbanisme ou directement auprès du SPANC pour la réhabilitation d’un système existant.
À l’issue du contrôle, le SPANC délivre un avis : conforme, conforme avec recommandations, ou non conforme.
- Avis conforme : Les travaux peuvent être réalisés selon les préconisations du dossier.
- Avis conforme avec recommandations : Les recommandations doivent être prises en compte ou levées avant le début des travaux.
- Avis non conforme : Un nouveau dossier doit être soumis.
Le contrôle de conception est facturé 102.10 € TTC
Ce contrôle vérifie que les travaux respectent les règles de l’art (DTU 64.1) et le projet validé par le SPANC. Il permet également de vous informer et de vous conseiller sur l’entretien futur de votre installation d’assainissement individuel. Il est effectué avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.
Pour cela, l’installateur ou le propriétaire doit impérativement prévenir le SPANC au moins 48 heures avant la fin du chantier pour planifier le contrôle.
À l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis : conforme, conforme avec recommandations, ou non conforme. Une contre-visite peut être nécessaire en cas d’avis conforme avec recommandations ou non conforme.
Le contrôle de réalisation est facturé 187,40 € TTC
Depuis le 1er janvier 2011, l’article 160 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, connue sous le nom de Loi Grenelle II, exige qu’un contrôle de l’assainissement non collectif soit effectué par le SPANC dans les trois ans précédant la vente d’un bien immobilier. Ce contrôle est à la charge du vendeur.
Si le dernier contrôle remonte à plus de trois ans ou n’a jamais été réalisé, le propriétaire doit en demander un nouveau auprès du SPANC, toujours à ses frais.
Le SPANC évaluera la conformité de l’installation. En cas de non-conformité au moment de la vente, l’acquéreur dispose d’un an après la signature de l’acte pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité.
Le contrôle pour une cession immobilière est facturé 198.60€ TTC
Entretien de mon installation
L’installation doit être vérifiée et entretenue régulièrement de manière à assurer :
- Le bon état des installations et des ouvrages
- Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement
Les différents regards doivent être accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle.
La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les ans. Elle consiste à :
- Vidanger totalement les boues déposées au fond
- Vidanger les graisses accumulées en surface
- Nettoyer le dispositif au jet et le remplir d’eau claire avant la remise en service
La vidange de la fosse toutes eaux doit être réalisée tous les 4 ans environ afin d’éviter le colmatage des dispositifs situés en aval.
Lors de la vidange, il faut :
- Enlever les dépôts au niveau des cloisons, des tubes plongeants
- Ne pas nettoyer la fosse au jet d’eau (sauf si on recherche des fissures)
- Remplir la fosse d’eau claire après la vidange
- Vérifier l’état des parties non immergées (corrosion du béton)
L’entretien du préfiltre doit être réalisé au moins 2 fois par an. Il consiste à :
- Nettoyer au jet le matériau filtrant en le retirant de son contenant pour ne pas envoyer dans le dispositif de traitement les résidus préalablement retenus. S’il présente une usure prononcée, le changer
- Vérifier l’absence de corrosion du béton le cas échéant
- Vérifier les arrivées d’air
- Vérifier l’absence de dépôt important sur les matériaux, signe d’un dysfonctionnement des dispositifs situés en amont
Le dispositif de traitement traditionnel (tranchées d’épandage et filtre à sable…) ne demande aucun entretien particulier. Il est toutefois conseillé de vérifier annuellement le bon écoulement des eaux prétraitées dans les regards et l’absence de colmatage des tuyaux d’épandage.
Pour les dispositifs de traitement agréés, un entretien particulier peut être nécessaire. Il faut alors se référer au guide d’utilisation et d’entretien de votre installation. Certains dispositifs peuvent bénéficier d’un contrat d’entretien.