Ma redevance déchets

La redevance sert à financer tout le service :

• Collecte et traitement des ordures ménagères, des emballages, du verre et des papiers,
• Accès en déchèterie et aux plateformes déchets verts,
• Mise à disposition des conteneurs et d’un composteur,
• Actions pour réduire les déchets,
• Présence des agents sur le terrain…

Particuliers et professionnels, propriétaires comme locataires, associations, chacun est tenu de s’inscrire auprès du service et de tenir à jour sa situation (emménagement, déménagement, modification de la composition du foyer, changement de coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique…).

• Pour pouvoir bénéficier du service : si je ne suis pas enregistré, tous les services sont bloqués et je risque l’application du forfait maximum.
• En étant enregistré et en payant ma redevance Déchets, je participe au bon fonctionnement du service public.

• Remplir le formulaire dédié dans l’onglet « mes démarches » en haut du site en orange.
• Par mail à dechets@bbo-communaute.bzh
• A l’accueil du service Déchets

• Un composteur pour les biodéchets
• Un bac à couvercle jaune pour les emballages
• Un bac à couvercle vert pour les ordures ménagères
• Un pass pour accéder à la déchèterie, aux plateformes pour les végétaux et aux bornes d’apport volontaire pour les ordures ménagères
• L’accès libre aux points d’apport volontaire pour le verre et les papiers

Je pense à signaler tout changement de situation.

Sans justificatif et sans signalement de changement et de déménagement, je continuerai à être facturé.

Je contacte le service Déchets pour connaitre les pièces justificatives à fournir selon ma situation.

Enfants : 

• Acte de naissance ou d’adoption
• Quittance de loyer ou certificat d’hébergement pour l’enfant qui a quitté le foyer.

Déménagement :

• Acte notarial de vente ou état des lieux de sortie pour une location.

Séparation ou Divorce :

• Document juridique, demande de divorce, séparation Pacs ou attestation sur l’honneur de la séparation signée des deux parties
• Justificatif de domicile

Maison de retraite : 

• Attestation de résidence émise par l’organisme d’accueil.

Décès : 

• Acte de décès.

Je pense à signaler tout changement de situation dans un délai de 3 mois sans quoi aucune régularisation de la facture ne sera effectuée.

Deux fois par an, je reçois la facture de la Redevance Déchets.

Sur chaque facture semestrielle, je paie la moitié de l’abonnement et du forfait.

En début d’année, je paie la part variable seulement si j’ai fait plus de 13 levées du bac ordures ménagères dans l’année et/ou utiliser les conteneurs d’apport volontaire pour les ordures ménagères.

Pour la calculer, il suffit de multiplier le nombre de levées supplémentaires et/ou de dépôts dans le conteneur d’apport volontaire pour les ordures ménagères, par le coût unitaire indiqué sur la grille tarifaire.

• Le paiement en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire ou prélèvement unique
• Le paiement par titre interbancaire de paiement Sepa.
• Le paiement par prélèvement : je remplis le formulaire de prélèvement SEPA accompagné d’un Relevé d’identité bancaire.
• Le paiement par chèque.
• Le paiement en espèces : auprès d’un buraliste agréé pour les sommes inférieures à 300 euros, ou par carte bancaire pour les montants supérieurs.

Pour accéder à un paiement en plusieurs fois, je contacte l’accueil du Centre des Finances de Lorient au 02 97 84 45 20 .

Je consulte mon Portail Déchets

Si j’ai des difficultés à accéder à mon compte personnel, je peux contacter le service Déchets.

• Vous êtes propriétaire de votre logement individuel ou local professionnel : vous recevrez directement votre facture de Redevance Déchets.
• Vous êtes propriétaire (bailleur) d’un immeuble d’habitation collective et les locataires ne peuvent pas disposer d’un bac individuel : vous recevrez directement la redevance totale de l’immeuble qui sera à répartir entre les locataires comme les autres charges
• Vous êtes locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement et vous êtes détenteur d’un bac individuel : vous recevrez directement votre facture de Redevance Déchets.

C’est l’utilisateur du bac qui est responsable de son entretien. En habitat collectif, le local poubelles et les conteneurs doivent être nettoyés régulièrement par le syndic de copropriété ou, à défaut, par les occupants de l’immeuble.

Lors d’un départ, si les bacs ne sont pas lavés, un forfait de 50 € sera facturé à l’usager.