- CUa : Certificat d’urbanisme d’information
- CUb : Certificat d’urbanisme opérationnel
- DP : Déclaration préalable de travaux
- PC : Permis de construire
- PA : Permis d’aménager
- PD : Permis de démolir
- DIA : Déclaration d’intention d’aliéner
- Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Si vous ne savez pas à quel régime d’autorisation est soumis votre projet un assistant numérique vous orientera en fonction des caractéristiques de votre projet.
Avant de formaliser votre demande il convient de vérifier les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain. Vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme de votre commune et notamment son règlement sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Les agents du service urbanisme de la commune du terrain de votre projet se tiennent également à votre disposition pour vous informer sur la réglementation applicable.
De plus, si votre projet se trouve dans les abords d’un monument historique, il sera soumis pour avis ou accord à l’Architecte des Bâtiments de France (Abf). Vous pouvez rencontrer un architecte des bâtiments de France lors de sa permanence mensuelle (le lundi après-midi à la Maison France Services de Blavet Bellevue Océan Communauté à Merlevenez en prenant rendez-vous auprès du service urbanisme de votre commune).
Mon Autorisation d’Urbanisme vous permettra de renseigner et de signer directement le formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la demande.
Par ailleurs, il est important de préparer soigneusement et à l’avance dans un dossier de votre ordinateur l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande (plans, photos, notice explicative, etc.). La qualité des renseignements portés sur ces documents permettra une instruction plus rapide et efficace de votre demande.
Ces pièces doivent être enregistrées dans l’un des formats numériques suivants : .pdf, .jpg, .pgn, sans excéder 30 Mo. Il convient de veiller à ce qu’elles soient complètes et parfaitement lisibles.
- Connectez-vous : via Mon autorisation d’Urbanisme choisissez dans la liste la commune du lieu des travaux.
Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation.
Votre espace personnel est sécurisé : vos informations sont protégées et ne sont accessibles que par vous et par l’administration compétente.
Une fois l’autorisation d’urbanisme délivrée, le nom et l’adresse du bénéficiaire sont des informations communicables sur le fondement de l’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales. Ces éléments peuvent s’avérer nécessaires à une personne pour notifier un recours (art. R.600-1 du code de l’urbanisme).
- Demandeur : Vérifiez les informations vous concernant et ajoutez le cas échéant un ou d’autres demandeurs (bénéficiaires de l’autorisation).
Vous pouvez également faire le choix de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance (architecte, maître d’œuvre, etc.) pour les échanges avec l’administration concernant l’instruction de votre demande.
- Lieu des travaux : Indiquez-la ou les parcelles concernées par la demande. Si besoin vous pouvez sélectionner directement le terrain sur le plan cadastral de la commune.
Vous connaitrez ainsi les règles qui s’appliquent grâce à la zone du plan local d’urbanisme (PLU) de votre terrain
- Type de projet : Si vous connaissez le régime d’autorisation, sélectionnez-le dans la liste. Dans le cas contraire, l’assistant numérique vous guidera pas à pas en fonction de la nature de votre projet.
- Saisie des éléments du dossier : Complétez le formulaire avec les caractéristiques de votre projet.
- Pièces jointes : Versez au dossier toutes les pièces qui doivent accompagner la demande. Vous trouverez dans le Guide pratique des autorisations d’urbanisme toutes les informations utiles sur la nature et le contenu des pièces que vous devez joindre au dossier.
- Récapitulatif : Vérifiez votre demande avant de la valider. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique (Aee) qui confirme la bonne transmission de votre dossier.
Sous dix jours au plus la commune délivre un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE) qui constitue la date de départ pour le délai maximal d’instruction.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans la rubrique « Mes demandes » sur la page d’accueil. Vous serez alertés en temps réel de l’évolution de votre demande.
Vous venez de recevoir un courriel de la commune qui vous informe que votre dossier est incomplet. Vous pouvez alors compléter votre dossier en envoyant les pièces complémentaires via le portail Mon Autorisation d’Urbanisme.
Pour vous accompagner dans vos démarches le service urbanisme de la mairie est à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture au public.
Si vous rencontrez des difficultés techniques (blocage informatique, impossibilité de charger un document, etc.) dans l’usage de Mon Autorisation d’Urbanisme, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : amenagement@bbo-communaute.bzh.